Avocat Droit Du Travail Béthanie

L’objectif de ce site est d’informer les travailleuses et les travailleurs de leurs droits en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle, de leurs droits et recours contre les décisions de la CSST a Béthanie (la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail). Je suis un juge administratif de la Commission des lésions professionnelles à la retraite. J’ai occupé cette fonction pendant près de 20 ans. Au cours de toutes ces années, j’ai acquis un bagage de connaissances dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail que je désire partager avec les travailleuses et les travailleurs qui sont aux prises avec des problèmes de santé importants reliés à leur travail, des problèmes qui affectent de façon importante leur vie personnelle: problèmes de revenu en raison d’une incapacité de travail, problèmes familiaux causés par une telle incapacité, problèmes de dévalorisation personnelle face à l’incapacité de continuer à faire vivre les siens, etc.

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Ce site vous offre des informations très importantes sur la notion de lésion professionnelle ou d’accident de travail, la notion de maladie professionnelle, la notion de récidive, rechute ou aggravation, sur le processus d’évaluation médicale et la façon de contester une question médicale sur laquelle se fonde une décision de la CSST. Vous y trouverez des renseignements fort utiles pour l’exercice des droits que vous confère la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment sur le droit à la réadaptation, sur l’emploi convenable et sur les frais remboursables. Vous y trouverez également toutes les informations que vous recherchez sur les différentes indemnités payables par la CSST a Béthanie (indemnité de remplacement du revenu (IRR), indemnités de décès, indemnités versées aux personnes à charge du travailleur décédé (enfants d’âge mineur et d’âge majeur), indemnités au conjoint survivant, etc).

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Indemnite pour prejudice corporel CSST

1. Quand des procédures sont prises contre vous : se défendre Vous devriez rapidement consulter un avocat lorsque des procédures judiciaires sont intentées contre vous ; à moins que vous décidiez de vous représenter vous-mêmes, ce qui n’est pas conseillé, à moins que la cause soit très simple ou d’un faible montant. Vous disposez souvent que d’assez peu de temps (environ 10 jours dans bien des cas, du moins en principe) pour comparaître dans un dossier. Par la suite, la partie qui vous poursuit peut procéder par défaut contre vous, c’est-à-dire qu’elle sera la seule a pouvoir être entendue par le tribunal et faire valoir sa preuve et ses arguments. On peut généralement être relevé d’un défaut de comparaître, hors des délais, pendant un certain temps (pas si long que cela d'ailleurs), mais il est toujours mieux et plus prudent de comparaître ou de consulter un avocat dès que l’on se voit signifier une procédure. Faire l’autruche ou se masquer les yeux est rarement une bonne stratégie et ne nous évite pas les ennuis. Il est à noter qu’une mise en demeure ne constitue pas une procédure intentée contre vous. 2. Quand vous voulez intenter un recours ou faire valoir vos droits : poursuivre ou négocier Vous devriez consulter un avocat lorsque vous vous interrogez sur l’opportunité d’intenter une poursuite contre une personne ou un organisme. Bien des gens renoncent à leurs droits parce qu’ils jugent, dès le départ, qu’un avocat leur coûtera très cher, qu’un procès sera très long et que le résultat en est incertain. En êtes-vous si sûr ? De nombreuses causes se règlent avant procès, grâce à une entente à l’amiable, lorsque l’autre partie voit que vous êtes sérieux dans vos démarches : que vous avez intenté des procédures et que l’on se dirige vers un procès. Par ailleurs, tous les avocats ne chargent pas les mêmes honoraires pour leurs services. Certains sont relativement peu dispendieux en comparaison de d’autres. Il faut donc se renseigner, voire magasiner les avocats si l'on puis dire. D’autre part, dans bien des cas, un avocat spécialisé dans son domaine pourra, à la fin d’une première entrevue, vous donner une évaluation relativement juste et précise de vos chances de gagner un procès et du gain que vous pourrez en obtenir. Cela vaut la peine de consulter un avocat. Surtout que certains cabinets offrent une première consultation gratuite à leurs nouveaux clients. De plus, ce n’est pas parce que vous consultez un avocat que vous serez obligé de l’engager par la suite. Même quand vous confiez un mandat à un avocat, vous pouvez y mettre fin à votre convenance. 3. Quand vous voulez connaître la nature et l'étendue de vos responsabilités : pour se protéger Bien des personnes justifient leur inaction au plan légal ou règlementaire par le fait qu’elles ne connaissaient pas la loi, qu’elles ne savaient pas qu‘elles devaient faire ou ne pas faire telle ou telle chose. Des arguments de ce type ne protègent, en général, personne aux yeux de la loi. Nul n'est censé ignorer la loi. C’est la règle. Il est donc avantageux d’obtenir des conseils légaux dès que l’on est confronté à un problème légal, ou lorsque l’on doit connaître nos droits et nos obligations. L'avocat est un professionnel du droit. Avoir recours à ses services en temps utile peut vous éviter bien des problèmes et, très souvent, vous épargner des pertes financières considérables. N'attendez donc pas qu'il soit trop tard pour le consulter. 4. Quand vous êtes confrontés à un organisme administratif Les organismes administratifs prennent parfois des décisions qui ne sont pas favorables aux administrés et qui sont mal fondés en faits ou en droit. Cela est, entre autres, le cas pour les accidentés de la route et les accidentés du travail, dont nous nous servirons comme exemple pour illustrer cette chronique. La Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) Vous devriez consulter un avocat, notamment, lorsque : La CSST refuse de reconnaître que vous avez été victime d'un accident du travail, même si vous l'avez bel et bien été, et refuse de vous compenser, que ce soit parce qu'elle juge que vous ne souffrez pas de blessures ou que vous n'avez pas de séquelles, ou bien que vos blessures ou séquelles ne proviennent pas d'un accident du travail ; La CSST vous offre une compensation moindre que celle à laquelle vous avez droit, ou bien carrément insuffisante; La CSST vous demande de participer à un programme de réadaptation ou détermine que vous êtes en mesure d'occuper de nouveaux votre emploi alors que vous savez que vous n'en êtes pas capable, surtout si l'opinion d'un médecin vous donne raison; Votre employeur vous a congédié en raison de votre réclamation ou encore vous a rétrogradé pour la même raison, lors de votre retour au travail; La CSST a désigné un ou des médecin(s) pour vous examiner et vous pensez que son opinion n'est pas objective ou que vous avez été mal ou insuffisamment été examiné. Indemnisation CSST

Quand faut-il consulter un avocat spécialisé CSST

1. Quand des procédures sont prises contre vous : se défendre Vous devriez rapidement consulter un avocat lorsque des procédures judiciaires sont intentées contre vous ; à moins que vous décidiez de vous représenter vous-mêmes, ce qui n’est pas conseillé, à moins que la cause soit très simple ou d’un faible montant. Vous disposez souvent que d’assez peu de temps (environ 10 jours dans bien des cas, du moins en principe) pour comparaître dans un dossier. Par la suite, la partie qui vous poursuit peut procéder par défaut contre vous, c’est-à-dire qu’elle sera la seule a pouvoir être entendue par le tribunal et faire valoir sa preuve et ses arguments. On peut généralement être relevé d’un défaut de comparaître, hors des délais, pendant un certain temps (pas si long que cela d'ailleurs), mais il est toujours mieux et plus prudent de comparaître ou de consulter un avocat dès que l’on se voit signifier une procédure. Faire l’autruche ou se masquer les yeux est rarement une bonne stratégie et ne nous évite pas les ennuis. Il est à noter qu’une mise en demeure ne constitue pas une procédure intentée contre vous. 2. Quand vous voulez intenter un recours ou faire valoir vos droits : poursuivre ou négocier Vous devriez consulter un avocat lorsque vous vous interrogez sur l’opportunité d’intenter une poursuite contre une personne ou un organisme. Bien des gens renoncent à leurs droits parce qu’ils jugent, dès le départ, qu’un avocat leur coûtera très cher, qu’un procès sera très long et que le résultat en est incertain. En êtes-vous si sûr ? De nombreuses causes se règlent avant procès, grâce à une entente à l’amiable, lorsque l’autre partie voit que vous êtes sérieux dans vos démarches : que vous avez intenté des procédures et que l’on se dirige vers un procès. Par ailleurs, tous les avocats ne chargent pas les mêmes honoraires pour leurs services. Certains sont relativement peu dispendieux en comparaison de d’autres. Il faut donc se renseigner, voire magasiner les avocats si l'on puis dire. D’autre part, dans bien des cas, un avocat spécialisé dans son domaine pourra, à la fin d’une première entrevue, vous donner une évaluation relativement juste et précise de vos chances de gagner un procès et du gain que vous pourrez en obtenir. Cela vaut la peine de consulter un avocat. Surtout que certains cabinets offrent une première consultation gratuite à leurs nouveaux clients. De plus, ce n’est pas parce que vous consultez un avocat que vous serez obligé de l’engager par la suite. Même quand vous confiez un mandat à un avocat, vous pouvez y mettre fin à votre convenance. 3. Quand vous voulez connaître la nature et l'étendue de vos responsabilités : pour se protéger Bien des personnes justifient leur inaction au plan légal ou règlementaire par le fait qu’elles ne connaissaient pas la loi, qu’elles ne savaient pas qu‘elles devaient faire ou ne pas faire telle ou telle chose. Des arguments de ce type ne protègent, en général, personne aux yeux de la loi. Nul n'est censé ignorer la loi. C’est la règle. Il est donc avantageux d’obtenir des conseils légaux dès que l’on est confronté à un problème légal, ou lorsque l’on doit connaître nos droits et nos obligations. L'avocat est un professionnel du droit. Avoir recours à ses services en temps utile peut vous éviter bien des problèmes et, très souvent, vous épargner des pertes financières considérables. N'attendez donc pas qu'il soit trop tard pour le consulter. 4. Quand vous êtes confrontés à un organisme administratif Les organismes administratifs prennent parfois des décisions qui ne sont pas favorables aux administrés et qui sont mal fondés en faits ou en droit. Cela est, entre autres, le cas pour les accidentés de la route et les accidentés du travail, dont nous nous servirons comme exemple pour illustrer cette chronique. La Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) Vous devriez consulter un avocat, notamment, lorsque : La CSST refuse de reconnaître que vous avez été victime d'un accident du travail, même si vous l'avez bel et bien été, et refuse de vous compenser, que ce soit parce qu'elle juge que vous ne souffrez pas de blessures ou que vous n'avez pas de séquelles, ou bien que vos blessures ou séquelles ne proviennent pas d'un accident du travail ; La CSST vous offre une compensation moindre que celle à laquelle vous avez droit, ou bien carrément insuffisante; La CSST vous demande de participer à un programme de réadaptation ou détermine que vous êtes en mesure d'occuper de nouveaux votre emploi alors que vous savez que vous n'en êtes pas capable, surtout si l'opinion d'un médecin vous donne raison; Votre employeur vous a congédié en raison de votre réclamation ou encore vous a rétrogradé pour la même raison, lors de votre retour au travail; La CSST a désigné un ou des médecin(s) pour vous examiner et vous pensez que son opinion n'est pas objective ou que vous avez été mal ou insuffisamment été examiné.

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