Meilleur Avocat Contre CSST Abercorn

L’objectif de ce site est d’informer les travailleuses et les travailleurs de leurs droits en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle, de leurs droits et recours contre les décisions de la CSST a Abercorn (la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail). Je suis un juge administratif de la Commission des lésions professionnelles à la retraite. J’ai occupé cette fonction pendant près de 20 ans. Au cours de toutes ces années, j’ai acquis un bagage de connaissances dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail que je désire partager avec les travailleuses et les travailleurs qui sont aux prises avec des problèmes de santé importants reliés à leur travail, des problèmes qui affectent de façon importante leur vie personnelle: problèmes de revenu en raison d’une incapacité de travail, problèmes familiaux causés par une telle incapacité, problèmes de dévalorisation personnelle face à l’incapacité de continuer à faire vivre les siens, etc.

Avocat Contre CSST

Le meilleur Avocat Contre CSST de Montérigie

 

Ce site vous offre des informations très importantes sur la notion de lésion professionnelle ou d’accident de travail, la notion de maladie professionnelle, la notion de récidive, rechute ou aggravation, sur le processus d’évaluation médicale et la façon de contester une question médicale sur laquelle se fonde une décision de la CSST. Vous y trouverez des renseignements fort utiles pour l’exercice des droits que vous confère la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment sur le droit à la réadaptation, sur l’emploi convenable et sur les frais remboursables. Vous y trouverez également toutes les informations que vous recherchez sur les différentes indemnités payables par la CSST a Abercorn (indemnité de remplacement du revenu (IRR), indemnités de décès, indemnités versées aux personnes à charge du travailleur décédé (enfants d’âge mineur et d’âge majeur), indemnités au conjoint survivant, etc).

CSST Épuisement Professionnel

Les impacts du temps sur vos droits CSST

1. Avisez votre supérieur immédiat chez l’employeur dès que possible. Vous avez tout intérêt à aviser votre employeur dès la survenance de l’événement afin d’éviter une contestation de celui-ci, et ce, même si vous croyez que cela « va passer », « que je me suis déjà fait ça dans le passé et que ça toujours passé… ». Par ailleurs, l’employeur doit conserver un registre des accidents et on devrait vous faire remplir une déclaration d’accident. Vous avez le droit de choisir le médecin qui va vous prendre en charge. Si vous devez quitter le travail pour aller à l’hôpital ou clinique, votre employeur DOIT vous payer votre journée à 100% de votre salaire brut. Pour les autres journées d’absence, c’est à 90% de votre salaire net. Beaucoup trop de refus de la CSST sont dus au fait que les travailleurs sous-estiment la gravité de leur blessure et/ou ont peur de représailles de leur employeur et tardent à déclarer l’événement. Ceci en résulte en des refus d’admissibilité par la CSST et/ou des contestations de la part de l’employeur. S’il y a des témoins de l’accident, prenez leur nom en note et s’ils ne sont pas employés de l’établissement, leurs coordonnées. Le tout, dans la mesure du possible! 2. Consultez un médecin sans attendre La question ne se pose pas si vous avez besoin de prendre l’ambulance. Cependant, si vous allez consulter à la clinique, assurez-vous d’obtenir une attestation médicale en prenant soin de vérifier que le médecin a bien écrit la date d’événement ainsi que le diagnostic, temps d’arrêt et les traitements à venir. Remettez une copie de l’attestation à votre employeur. Celui doit remplir une réclamation à la CSST. Cependant, si l’arrêt se poursuit pour plus de 14 jours. Vous devrez compléter une réclamation du travailleur. 3. Réclamez vos frais à la CSST Que ce soit pour les déplacements, stationnement, frais de médicaments, de traitements (physio, ergo, acupuncture, chiro), orthèses, transport ambulancier, séjour, repas, hébergement (dans certaines circonstances), etc. Vous pourrez vous faire rembourser ces frais selon le maximum prévu par la CSST. Vous devriez utiliser le formulaire à cet effet. Si vous avez une assurance médicament qui couvre pour ces choses, nous vous recommandons de ne PAS les réclamer à votre assureur privé, mais plutôt à la CSST directement. 4. Si arrêt de plus de 14 jours, faire une réclamation du travailleur Compléter le formulaire et joignez-y vos rapports médicaux CSST (l’attestation et les autres rapports subséquents), idéalement, le résultat d’examen si vous les avez en votre possession. Transmettre le tout à votre bureau régional de la CSST (selon votre lieu de résidence). Avocat En Droit Du Travail

Quel est le rôle de la CNESST?

La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles prévoit des délais dit « de rigueurs » concernant les décisions de la CSST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions dont vous n’êtes pas en accord soient contestées dans les délais prévus par la loi. Les voici: Les décisions initiales de la CSST Ce sont essentiellement les lettres que vous recevez de la CSST. Par exemple, lorsque vous déposez une réclamation pour un accident de travail ou maladie professionnelle, la CSST doit vous rendre une décision motivée et écrite. Habituellement il s’agit de lettre portant la mention « décision de … » ou « refus de réclamation » . Il est primordial de savoir que votre délai de contestation est de 30 jours à partir de la réception de la lettre. (1) vous devriez toujours conserver une copie de l’enveloppe si vous constatez que la date de décision diffère largement (plus de 5 jours) de la date de réception. (2) Assurez-vous de recevoir un accusé-réception suivant votre demande de révision (la pratique générale de la CSST étant de vous transmettre une copie de votre dossier avec votre accusé réception dans les jours suivants votre contestation). (3) Si la CSST vous a contacté afin de vous informer d’une décision à venir par la poste, assurez vous d’aller récupérer votre courrier en temps opportun et de faire le suivi pour vous assurer de l’envoi. Dans le pire scénario, déplacez-vous à la réception de votre CSST régionale pour la récupérer dans le délai de 30 jours. (4) Si vous avez un représentant ou avocat dans votre dossier, vous devriez savoir que la CSST NE TRANSMET GÉNÉRALEMENT PAS LA COPIE DE LA DÉCISION INITIALE À VOS REPRÉSENTANTS. Nous avons vu à de nombreuses reprises des travailleurs qui perdent leurs droits à cause de ce genre d’erreur qui peut facilement être évitée en transmettant la copie de la décision à votre procureur/représentant. La décision en révision administrative de la CSST. Suite à une contestation d’une décision de la CSST, vous recevrez, dans un maximum de 90 jours (généralement beaucoup plus tôt) une décision de la Direction de la révision administrative (DRA) de la CSST. Vous avez alors un délai de 45 jours de la réception pour contester votre décision à la Commission des lésions professionnelles (CLP). (1) vous devriez toujours conserver une copie de l’enveloppe si vous constatez que la date de décision diffère largement (plus de 5 jours) de la date de réception. (2) Même si une copie de la décision est transmise à votre représentant/procureur, vous devriez toujours regarder la dernière page de la décision pour vous en assurer ET contacter votre représentant. (3) Dans les jours suivant votre contestation, la CLP vous transmettra un accusé-réception de votre recours, c’est la seule preuve qui démontre la réception de votre contestation par le tribunal. Vous recevrez une copie de votre dossier numéroté par le tribunal que plusieurs semaines après (contrairement à la révision administrative). CONTESTATION DE LA BASE SALARIALE À LA CSST. L’une des situations déplorable que nous constatons avec la CSST est le manque d’uniformité concernant les décisions de base salariale (salaire brut servant au calcul de votre indemnité de remplacement du revenu). Quelques fois, vous recevez une décision claire sur la base retenue. Cependant, il est depuis longtemps reconnu que le PREMIER avis de paiement de la CSST est une décision concernant votre base de salaire. C’est cette dernière situation qui est beaucoup plus problématique. Le délai est également de 30 jours pour contester cette décision qui est en fait votre avis de paiement (feuille verte) qui diffère de toutes les autres décisions de la CSST. Beaucoup trop travailleurs ne font que contacter la CSST qui leur indique de transmettre la preuve de revenu supplémentaire. Dans les faits, il faut impérativement contester dans le délai pour conserver votre droit, sinon, vous vous exposez à des délais de traitements qui vous feront probablement dépasser le délai de révision. LES DÉCISIONS CONJOINTES CSST Si vous êtes dans les « chanceux » qui ont consécutivement subi un accident de travail et/ou accident automobile et/ou victimes d’actes criminels, vous devriez recevoir une décision conjointe de ces organismes afin de statuer sur des situations similaires entre les régimes. Par exemple, décision sur une relation médicale, droit à l’indemnité de remplacement de revenu (IRR) ou encore les séquelles permanentes. Il n’y a pas d’instance de révision pour ces décisions. Vous devez alors transmettre votre requête à la Commission des lésions professionnelles (CLP) ou le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Il faut choisir judicieusement selon votre stratégie, car vous devez choisir, vous ne pouvez contester aux deux endroits. Les délais de contestation sont alors de 45 jours pour la CLP et de 60 jours pour le TAQ.

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